En cas d’hospitalisation, quels frais ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie ?

Consultations médicales, examens radiologiques, prises de sang, hébergement, repas… En urgence ou lors d’une entrée programmée, un séjour à l’hôpital a un coût. Une partie des dépenses est prise en charge par l’Assurance Maladie, mais cette couverture reste partielle. En fonction de la mutuelle souscrite, il arrive pour les patients de devoir sortir le porte-monnaie pour payer le reste à charge. Dans quels cas ? Comment sont répartis les frais couverts, entre la Sécurité sociale et la complémentaire souscrite par un patient ? Ce sont les questions que nous a posées Béatrice, une de nos lectrices d’Eure-et-Loir.

Pour comprendre l’implication financière d’une hospitalisation, il faut d’abord différencier les différents types d’établissements et les prestations. Quand on passe les portes d’un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée (qui doit appliquer les tarifs de référence de la Sécurité sociale), les frais d’hospitalisation sont réglementés et pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 80 %. Les 20 % restant sont à la charge du patient ou de sa mutuelle. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Une clinique privée non conventionnée fixe quant à elle librement ses tarifs, ce qui engendre souvent un reste à charge beaucoup plus conséquent.

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Chaque établissement applique aussi un forfait hospitalier non remboursé par la Sécu . Il correspond à la participation financière au titre des « frais d’hébergement et d’entretien » du patient pendant son séjour. Il est demandé systématiquement dès lors que l’on est admis au moins une nuit dans un établissement de santé, qu’il s’agisse d’un hôpital ou d’une clinique, publique ou privée. Depuis le 1 er mars dernier , il a été revalorisé et est facturé à 23 € en hôpital ou clinique (contre 20 € auparavant), et à 17 € en service psychiatrique (contre 15 € avant cette date). Un montant qui est dû pour chaque journée passée à l’hôpital, y compris le jour de la sortie.

Lors d’un passage aux urgences sans hospitalisation ensuite, c’est le « forfait patient urgences » qui s’applique. Systématiquement pris en charge par la complémentaire santé, il est passé depuis le printemps de 19,61 € à 23 €, et de 8,49 € à 9,96 € pour les patients vulnérables comme les personnes en affection longue durée.

Certains publics sont dispensés du forfait hospitalier. C’est le cas par exemple des femmes enceintes lors des quatre derniers mois de grossesse, lors de l’accouchement ou durant les 12 jours suivant la naissance, les nouveau-nés pendant leurs 30 premiers jours de vie, les patients hospitalisés après un accident de travail ou une maladie professionnelle, ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S, ex-CMU) ou de l’Aide médicale d’État (AME) .

Ce forfait hospitalier ne comprend pas les soins médicaux. Les consultations, les divers actes médicaux, les examens, les interventions chirurgicales, les médicaments administrés sont facturés au titre des frais de séjours.