Chômage: la durée d'indemnisation en cas de rupture conventionnelle va être réduite à partir de septembre

À partir du 1er septembre, les droits des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle vont être réduits. La durée d'indemnisation va notamment diminuer de trois mois pour les personnes de moins de 55 ans. Voici tout ce qu'il faut savoir. C'est une mesure qui avait été validée par le Parlement au printemps dernier , qui est sur le point d'entrer en vigueur, au 1er septembre. Et qui n'est pas favorable aux demandeurs d'emploi bénéficiant d'une rupture conventionnelle.

Pour rappel, il s'agit d'un mode de rupture d'un CDI où l'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Il ne s’agit donc ni d’un licenciement, ni d’une démission.

Cet accord amiable entre les deux parties donne généralement droit à une indemnité spécifique. Mais permet aussi de toucher le chômage pour une durée qui, jusqu'alors, pouvait aller jusqu'à 18 mois pour une personne de moins de 55 ans.

Mais à partir du 1er septembre, cette durée maximale d'indemnisation va être réduite. Service-public.fr a communiqué ces évolutions sur son site , les voici:

Il est à noter que ces évolutions valent pour les personnes vivant en métropole. Celles vivant en Outre-mer (hors Mayotte) vont au contraire voir leur durée d'indemnisation augmenter.

Elle sera portée à 20 mois pour les personnes de moins de 55 ans et à 30 mois pour les personnes de 55 ans et plus (contre respectivement 18 mois et 22,5 mois à ce jour).

Autre précision: ces nouvelles règles s’appliqueront aux ruptures conventionnelles individuelles dont la date de fin de contrat est fixée au 1er septembre 2026 ou après. Si vous êtes actuellement un demandeur d'emploi touchant des allocations chômage obtenues grâce à une rupture conventionnelle, vos droits ne seront pas modifiés.

En revanche, si vous êtes actuellement en négociation de rupture conventionnelle avec votre entreprise, vous serez très certainement concerné.

Si vous arrivez à négocier et signer votre rupture dans les prochains jours, et que votre contrat se termine au plus tard le 31 août, alors ce sont les anciennes règles qui s'appliqueront.

En revanche si vous signez votre rupture avant le 1er septembre, mais que le contrat se termine après cette date, alors les nouvelles règles s'appliquent.

Cette mesure avait été voulue par le gouvernement, qui souhaitait effectuer des économies pour le régime d'assurance chômage . Il avait notamment constaté que le nombre de ruptures conventionnelles a explosé au cours des dernières années. Elles sont passées de près de 317.000 en 2013 à plus de 526.000 en 2023.

Leur coût n'a donc cessé d'augmenter. Il est estimé à 9,4 milliards d'euros par an pour l'assurance chômage. Il avait même été question un temps de réduire le montant des allocations chômage dans ces cas.

Mais finalement seule la durée d'indemnisation a été modifiée. D'après la Dares, cette mesure doit tout de même permettre d'économiser entre 600 et 800 millions d'euros.

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