Le Canada « membre associé » à l’UE : quels sont les statuts possibles pour les pays non-membres ?

En présence du premier ministre canadien Mark Carney, le mercredi 16 septembre, la présidente de la Commission a proposé au Canada un statut de « membre associé », avec en prime un siège au futur Conseil européen de sécurité. Mais ce statut n’existe dans aucun traité européen. L’Allemagne l’avait toutefois déjà évoqué pour l’Ukraine, comme palier avant une adhésion complète sans le définir davantage.

Ottawa dispose déjà de deux liens solides avec l’EU : l’accord de libre-échange CETA, en vigueur depuis 2017 mais toujours pas ratifié par certains États membres (dont la France) et une participation, depuis cette année, au programme de défense européen Safe, une première pour un pays non-membre.

Un statut de « membre associé » irait plus loin. Il ouvrirait une catégorie intermédiaire, entre une adhésion à l’Espace économique européen et un simple partenariat classique. Une nouvelle catégorie qui viendrait s’ajouter à celle qui existent déjà entre l’Union européenne et plusieurs autres pays.

C’est le statut le plus intégré. La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein forment avec l’UE l’Espace économique européen (EEE), créé en 1994. Il leur ouvre le marché intérieur, avec la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes, et les oblige à transposer l’essentiel du droit européen sur ces sujets.

Ces pays n’ont ni voix ni vote dans les institutions européennes. Ils n’ont pas de commissaire, pas d’eurodéputé ni de ministre au Conseil. Ils sont consultés en amont des textes qui les concernent, sans avoir leur mot à dire au moment du vote.

L’EEE exclut l’agriculture, la pêche, l’union douanière et la monnaie unique. La Norvège garde ainsi sa couronne et la pleine souveraineté sur ses eaux de pêche. En échange de cet accès, les trois pays financent des « mécanismes financiers » redistribués vers les États membres les moins prospères, environ 3,3 milliards d’euros sur sept ans, la Norvège en assumant l’essentiel.

Le cas du Vatican n’a rien à voir avec une intégration économique, c’est un simple accord monétaire. N’ayant jamais eu de monnaie propre, le petit État utilisait la lire italienne avant de basculer à l’euro en 1999. Un accord signé fin 2009, entré en vigueur en 2010, formalise ce lien.

Le Vatican est autorisé à utiliser l’euro comme monnaie officielle. Il a même le droit de frapper ses propres pièces en euros , qui sont d’ailleurs très prisées des collectionneurs, dans la limite d’un plafond annuel fixé avec Bruxelles. Mais ce statut s’arrête là, il n’y a aucune libre circulation, aucun accès au marché intérieur. Monaco, Saint-Marin et Andorre ont des accords de même nature, ils partagent la même monnaie mais pas la même politique. La principauté d’Andorre est allée plus loin en 2024 avec un accord d’association donnant un accès partiel au marché intérieur mais ce statut est encore en cours de ratification.

Contrairement à ses voisins norvégien et islandais, la Suisse a rejeté l’EEE par référendum en 1992.