Un Espagnol risque jusqu’à quinze mois de prison pour avoir installé une maison préfabriquée sur son terrain
Un Espagnol risque jusqu’à quinze mois de prison pour avoir installé un mobil-home sur son terrain.
Le parquet, qui le poursuit pour une infraction aux règles d’urbanisme, estime qu’il s’agit d’un bien immobilier résidentiel construit sans les autorisations requises.
Ce que réfute le propriétaire.
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