Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée nationale pour la loi intégrale
Les députés ont approuvé mercredi 23 septembre 2026 en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l’arrivée dans l’hémicycle le 1er octobre, rapporte l’ Agence France-Presse ( AFP ).
Le texte se veut une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont marqué l’opinion ces dernières années.
Il a été adopté à l’unanimité des votants, le RN, très discret au stade de la commission, s’est abstenu.
S’il entend couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation, il divise aussi sur certains sujets de fond, certains ayant été renvoyés à la discussion dans l’hémicycle.
Des députés s’inquiètent aussi de son application si les crédits suffisants ne sont pas débloqués lors des discussions budgétaires. « Une loi intégrale sans qu’on...
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