Politique. Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version à l'UE

Le gouvernement français a soumis une nouvelle version de son texte à Bruxelles, annonce ce lundi Emmanuel Macron.

Le gouvernement français soumet ce lundi une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans , après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron .

« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil », a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.

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