15 à 20 centimes de moins par litre sans rien coûter à l’État? Leclerc, Retailleau ou Roussel veulent suspendre les CEE sur le carburant mais est-ce vraiment la solution miracle?
Plusieurs personnalités politiques, notamment parmi les candidats à la présidentielle, appellent à suspendre ou supprimer les certificats d'économies d'énergie (CEE) pour faire baisser les prix des carburants dans les stations-service. Sans les "CEE", les prix des carburants baisseraient-ils de 15 voire 20 centimes dans les stations-service? Alors que l'essence et le gazole flambent dans le sillage de la guerre au Moyen-Orient, des responsables politiques et figures du débat public – parmi lesquels plusieurs candidats à l'élection présidentielle – appellent à suspendre ou supprimer les certificats d'économies d'énergie (CEE) pour calmer les prix à la pompe. En place depuis les années 2000, ce dispositif contraint les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'efficacité énergétique, que les distributeurs de carburants répercutent ensuite (en tout ou partie) sur les prix affichés dans leurs stations-service.
Candidat à la présidentielle sous les couleurs des Républicains, Bruno Retailleau assure qu'une suppression des CEE pourrait faire baisser les prix "de 15 à 17 centimes" par litre, soit "une économie de 8,50 euros par plein d'essence", défendant une mesure qu'il avait déjà évoquée au printemps pour diminuer les factures d'électricité. De l'autre côté de l'échiquier politique, le candidat communiste Fabien Roussel réclame, lui aussi, "tout de suite" la suppression des CEE qui pèsent "15 centimes par litre" selon lui. Sur les carburants ou plus largement l'énergie, cette mesure est aussi défendue par les libéraux David Lisnard et Sarah Knafo, ainsi que le Rassemblement national.
Prix du carburant: où est-il le moins cher en Europe? 2:53 Même constat du côté de Michel-Édouard Leclerc , qui affirme que "la mesure la plus simple" pour faire baisser les prix serait "de suspendre les 20 centimes qui financent les obligations de ceux qui vendent des carburants", autrement dit les CEE. Le représentant des magasins E.Leclerc, qui exploitent un important réseau de stations-service, juge toutefois qu’une telle suspension ne devrait pas "durer plus de trois mois", ni "remettre en cause le plan de décarbonation de l'économie française".
S'ils ciblent les CEE c'est parce que, contrairement à la TVA ou à l'accise, ce n’est pas une recette fiscale encaissée par l’État: c’est une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie, dont le coût est ensuite répercuté sur les consommateurs. Suspendre les CEE pourrait donc faire baisser le prix à la pompe sans creuser directement les recettes budgétaires de l’État, là où une baisse de TVA ou de TICPE coûterait immédiatement plusieurs milliards aux finances publiques. C'est pourquoi Nicolas Goldberg, consultant énergie et environnement chez Columbus Consulting, les décrit comme des "quasi-taxes".
Le dispositif des CEE, mis en œuvre depuis 2006, a été étendu aux carburants en 2011. Il repose sur une obligation imposée par l'État aux fournisseurs d'énergie qui doivent financer des actions de réduction de la consommation d'énergie ou d'encouragement au développement de la mobilité électrique.
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