L'Assemblée entame l'examen en commission de la loi intégrale contre les violences sexuelles

La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entre lundi dans le vif de son parcours parlementaire, avec le début de son examen par une commission spéciale de l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère la promulgation du texte avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, mais les associations redoutent que la navette parlementaire n'aboutisse pas.

Par : FRANCE 24 Après une semaine d'auditions de ministres, l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute lundi 21 septembre devant une commission spéciale de l' Assemblée nationale .

Poussé par des parlementaires, notamment en réponse à l' affaire Lyhanna , le texte porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez entend couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation, en passant par la prévention, l'accompagnement et la justice.

À lire aussi Affaire Lyhanna : le site "Classés sans suite" permet aux victimes de VSS d'exprimer leur colère

La semaine dernière, six ministres ont été auditionnés – Gérald Darmanin, Aurore Bergé, Laurent Nuñez, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Edouard Geffray – sur les volets police, justice, santé, travail et école qui nourrissent les 69 articles. Avec un enjeu majeur : les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

À la veille de ces auditions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fixé, pour le budget 2027, un "socle de départ" de près de 1,5 milliard d'euros contre les violences sexistes et sexuelles , auquel s'ajouteraient 2,6 milliards pour la protection de l'enfance. Matignon a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas de moyens supplémentaires mais d'une reconduction des moyens engagés en 2026, provoquant la colère des associations féministes et des oppositions.

La présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, a déploré de la "poudre de perlimpinpin". Le gouvernement a été accusé par la députée La France insoumise (LFI) Gabrielle Cathala de "prendre les gens pour des imbéciles", quand l'élue Rassemblement national (RN) Caroline Parmentier a vu une "entourloupe".

Dans la proposition de loi, les besoins sont évalués à au moins "trois milliards d'euros par an" entre 2027 et 2032 pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, selon son article 68 qui fixe une logique de programmation pluriannuelle.

Aurore Bergé, ministre déléguée à l'Égalité femmes-hommes, a, lors de son audition, annoncé un amendement sur ce point pour permettre, "année après année, d'établir les montants budgétaires nécessaires".