Carburants: le plafond de la prime employeur relevé à 1.000 euros, qui peut toucher cette aide et comment faire?

Face à l'augmentation continue des prix des carburants à la pompe, le gouvernement a annoncé, ce mardi 22 septembre dans un communiqué , de nombreux changements sur le plan des aides à destination des automobilistes.

Parmi les mesures phares, le renouvellement et l'extension du dispositif "grands rouleurs" , mais aussi la prolongation des aides à destination de secteurs spécifiques (pêche, agriculture, BTP etc.).

Le gouvernement a également fait un effort du côté de la prime carburant employeur, dont le plafond a été relevé. Mais alors, qu'est-ce qu'elle recouvre? Qui est concerné? Pour quels montants? Et quelles démarches? On vous fait le point.

La prime carburant employeur permet à l'employeur de "prendre en charge tout ou partie des frais de carburant d'un véhicule et des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés", rappelle le site Service-Public .

Sont concernés par la prime les salariés en CDI, CDD, à temps partiel, intérimaires, apprentis ou stagiaires. Pour les temps partiels, la prime dépend de la durée de leur travail. Si la durée est supérieure à 50% de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge doit s'appliquer comme pour un salarié à temps complet. Et si la durée est inférieure, la prise en charge doit être proportionnelle au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

En mai dernier, les critères d'attribution ont été simplifiés : plus besoin d'habiter dans une zone mal desservie par les transports en commun ni d'avoir des horaires de travail particuliers empêchant d'utiliser les transports. Néanmoins, la prime reste destinée à aider les salariés qui utilisent un véhicule pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Une simplification des critères d'accès qui a considérablement élargi les salariés visés. On est passé d’une niche d'1,5 million de bénéficiaires potentiels à la presque quasi-totalité des salariés qui utilisent leur véhicule pour leur trajet domicile-travail.

Par ailleurs, les contraintes de cumul avec les autres primes sont également supprimées. Ainsi, la prime carburant est cumulable avec le forfait mobilités durables (FMD).

La prime peut être versée directement sur la fiche de paie ou par l'intermédiaire de titres-mobilités. Elle n'a pas de montant maximum ni minimum. En revanche, elle doit respecter un plafond.

À partir du 1er octobre, la prime carburant employeur est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 euros par an et par salarié, contre 600 euros en juin dernier.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle mesure est prise. En 2022 et 2023, sur fond déjà de flambée des prix des hydrocarbures, l'exécutif avait porté ce plafond à 400 euros en 2022 et 2023 avant de revenir à 200 euros en 2024 puis d'être relevé de façon pérenne à 300 euros au 1er janvier 2025.

Attention, la prime carburant n'est pas obligatoire et est versée de manière facultative sur décision de l'employeur, sauf si elle est prévue par une convention collective.