Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux
La loi devait entrer en vigueur dès septembre et prévoyait l'interdiction des réseaux sociaux en dessous de 15 ans. Le Conseil constitutionnel dénonce une "atteinte disproportionnée" aux libertés.
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Article rédigé par franceinfo Radio France Publié le 14/08/2026 14:59 Temps de lecture : 1min Le Conseil constitutionnel annonce censurer la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux , dans un communiqué publié vendredi 14 août. Saisi par des députés de La France insoumise le 23 juillet, le Conseil constitutionnel estime notamment que cette loi "porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication" .
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