Actualité : Démarchage téléphonique : Syma Mobile prend 1,1 million d’euros d’amende, voici pourquoi

Votre téléphone sonne, un numéro inconnu s’affiche et, quelques secondes plus tard, on tente de vous vendre un forfait. Ce scénario a longtemps fait partie du quotidien de nombreux Français. Mais les règles encadrant ces pratiques ne sont pas décoratives : la société SYMA, qui exploite Syma Mobile, vient d’être sanctionnée par la DDPP de Paris à hauteur de 1 101 228 €.

L’amende fait suite à une enquête menée par les agents chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Trois manquements au Code de la consommation ont été retenus.

Syma ne consultait pas chaque mois l’organisme qui gérait Bloctel afin de vérifier que ses fichiers de prospection respectaient bien cette liste. Des consommateurs qui y étaient inscrits ont malgré tout reçu des appels. Enfin, certains ont été sollicités plus de quatre fois sur une période de 30 jours calendaires, au-delà de la limite prévue.

Il s’agit là d’une sanction administrative, prononcée par la directrice de la DDPP de Paris, et non d’une condamnation rendue par un tribunal. Lancé dans les années 2000, Syma Mobile est un MVNO, autrement dit un opérateur qui vend des forfaits mobiles sans exploiter son propre réseau. La firme a été rachetée en 2022 par Altice, actuelle maison mère de SFR .

⚠️ Amende de 1 101 228€ prononcée par la DDPP de Paris à l’encontre de l’opérateur téléphonique SYMA MOBILE En savoir plus⤵️ https://t.co/2dGEWll47i pic.twitter.com/TgFIWVGMSM

Cette affaire concerne l’ancien système Bloctel, mais celui-ci a disparu le 11 août dernier . Depuis cette date, le principe est inversé : un professionnel doit normalement obtenir votre consentement avant de vous appeler pour vous proposer un produit ou un service.

Quelques exceptions subsistent, notamment lorsqu’un appel concerne un contrat en cours ou la vente de journaux, périodiques et magazines. Les sollicitations autorisées restent limitées au lundi-vendredi, hors jours fériés, entre 10h et 13h puis entre 14h et 20h, sauf accord explicite pour un créneau précis. Un même professionnel ne peut toujours pas dépasser quatre appels ou tentatives sur 30 jours.

En clair, plus besoin de s’inscrire sur une liste pour dire "non" : c’est désormais au démarcheur d’obtenir votre "oui" avant de passer le moindre appel. Ce rappel à l'ordre devrait faire passer l'envie d'insister à bon nombre de plateformes téléphoniques.

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