Héritage : ses parents lui versaient de l’argent chaque mois, la justice estime qu’elle doit rembourser 126 000 €

Ce qui ressemblait à un soutien financier familial s’est transformé en litige successoral. En Espagne, une femme doit finalement restituer au total plus de 126 000 € à sa mère et à sa fille, après une décision de justice, rapporte Noticias Trabajo .

Pendant plusieurs années, ses parents lui versaient régulièrement de l’argent. Les montants étaient conséquents : 1 200 € par mois au départ, puis jusqu’à 2 000 €. La fille expliquait qu’elle était rémunérée pour différents services rendus à ses parents, notamment pour gérer leur patrimoine.

Mais après le décès de son père, la question de ces versements s’est retrouvée au cœur du règlement de la succession. Ainsi, sa mère et l’une de ses filles ont contesté le partage réalisé. Selon elles, les sommes versées au fil des années devaient être prises en compte pour calculer l’héritage.

La principale intéressée soutenait au contraire qu’il s’agissait de rémunérations et non de donations. Un argument qui n’a pas convaincu les juges. Faute de preuves suffisantes établissant que ses parents étaient effectivement tenus de lui verser ces sommes en contrepartie de son travail, les versements ont été considérés comme des dons.

La justice a donc recalculé les droits de chacun. Lors du partage, la femme avait reçu 187 635,20 €. Sa mère avait obtenu 238 296,70 €, tandis que chacun de ses enfants avait reçu 68 486,85 €. En ajoutant les sommes déjà perçues du vivant de son père, les juges ont considéré qu’elle avait bénéficié de davantage que ce à quoi elle pouvait prétendre au titre de la succession. La bénéficiaire des versements devra ainsi payer 92 165,79 € à sa mère et 34 243,42 € à sa fille.

En France aussi, certaines donations sont prises en compte dans la succession du défunt. « Le notaire ajoute les donations rapportables consenties aux héritiers afin de pouvoir partager équitablement la succession. Chacun recueille sa part de succession, déduction faite de ce qu’il a déjà reçu par donation » , explique la Chambre des notaires de Paris .