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Violences sexuelles. Loi intégrale : les députés adoptent un congé pour les victimes, l'extrême droite vote contre

Le Progrès ·
Violences sexuelles. Loi intégrale : les députés adoptent un congé pour les victimes, l'extrême droite vote contre

L'Assemblée nationale a adopté la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles et sexistes. Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi.

Les députés ont voté ce vendredi matin la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes d'agression sexuelle, pour harcèlements sexuels ou pour des agissements sexistes, au dernier jour de l'examen de la proposition de loi intégrale . Le Rassemblement national et ses alliés de l'UDR, ont voté contre, à rebours de l'hémicycle.

Ce nouveau congé doit permettre aux victimes d'effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé , a salué un dispositif « inédit » et « déterminant dans notre pays ». « Aujourd'hui il y a rien, mais demain les victimes auront le droit à congé », a-t-elle salué.

Les députés ont par ailleurs porté à cinq jours le délai laissé au salarié pour fournir les pièces justificatives ouvrant droit à ce congé, telles qu'un dépôt de plainte, une main courante, un certificat médical ou une attestation délivrée par une association d'aide aux victimes. Un délai défendu par le corapporteur, le socialiste Karim Benbrahim, soulignant que les victimes ont souvent besoin de temps pour accomplir ces démarches.

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