Immobilier d’entreprise : le gouvernement envisage de s’inspirer du « modèle belge » pour soulager la trésorerie des TPE et PME

Dans le cadre d’une mission sur le suivi de la mise en œuvre de la loi de simplification économique, le député Liot Christophe Naegelen doit étudier des pratiques mises en œuvre à Belgique.

Comment les jeunes entreprises, en particulier les TPE/PME, fragilisées par l’inflation, peuvent-elles diminuer leurs coûts ? Pour répondre à cette question, Matignon a eu une idée : importer en France des pratiques belges. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confié, par un décret du 28 août, une mission en ce sens au député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) Christophe Naegelen dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi du 26 mai 2026 de simplification économique .

Le parlementaire doit s’attarder sur un serpent de mer : « la simplification des démarches liées aux travaux des commerces de centre-ville [et] centre-bourg, notamment dans les communes rurales et les villes moyennes, ainsi qu’aux projets de création et d’extension des entreprises » , est-il écrit dans la lettre de mission signée par Sébastien Lecornu. À ce titre, le chef du gouvernement invite l’élu à examiner « les modalités de financement des projets immobiliers d’entreprises, en étudiant notamment le modèle belge de financement et de mise à disposition des bâtiments sous forme de leasing par des agences de développement économique » , précise le document que Challenges s’est procuré. Christophe Naegelen pourra notamment déterminer les conditions d’une « éventuelle adaptation » des pratiques mises en œuvre en Belgique au « contexte français » .

Pour l’heure, le leasing ou crédit-bail immobilier, c’est-à-dire la location d’un bien assortie d’une option d’achat, peut être seulement proposé par une banque ou une société financière spécialisée, selon le portail officiel Service public . L’entreprise locataire, par exemple d’un bureau ou d’un entrepôt, finance un investissement immobilier « sans apport initial ni prêt bancaire » ; sa dette n’est pas inscrite « dans le bilan comptable » , figurant « uniquement dans les annexes » , détaille le portail officiel. Avantage : la structure consacre ses capitaux et ses capacités d’emprunt à son cœur de métier.

À l’issue de la location, l’entreprise peut soit lever l’option d’achat, soit obtenir un renouvellement du bail, soit quitter les lieux, explique l’Association française des sociétés financières sur son site . Christophe Naegelen doit remettre en février 2027 son rapport au Premier ministre.

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