Santé : le gouvernement renonce à doubler les plafonds des franchises médicales

Ce devait être une mesure phare d’économies pour le gouvernement. Celui-ci a finalement renoncé à doubler les plafonds des franchises médicales, soit le montant maximum restant à la charge des patients, prenant acte d’un choix qui apparaissait « brutal » .

« Le doublement annoncé n’a pas été compris et a pu apparaître brutal » , a déclaré la ministre de la santé, Stéphanie Rist, dans un entretien au Figaro paru jeudi soir. « Nous avons décidé de faire évoluer notre proposition. »

La ministre avait annoncé fin juillet que le gouvernement comptait doubler de 100 à 200 € le plafond des franchises médicales . Il s’agit, en d’autres termes, du montant maximum que les assurés sociaux peuvent être appelés à payer chaque année sur les médicaments, les consultations médicales, les transports liés aux soins et les actes paramédicaux.

Déjà envisagée en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou avant d’être rejetée, la mesure avait donc été relancée cet été sous celui de Sébastien Lecornu, dans un contexte où l’exécutif cherche à multiplier les économies en vue des budgets – État et Sécurité Sociale – qui s’apprêtent à être discutés pour l’année prochaine.

Stéphanie Rist avait présenté en juillet la mesure comme une nécessité face aux besoins de financement du système de soins. Mais cette annonce avait suscité une vive opposition des associations de patients . Leur principale fédération, France Assos Santé, avait dénoncé « une erreur monumentale » qui allait « culpabiliser » les personnes vulnérables et atteintes de multiples pathologies, donc susceptibles de recourir à un grand nombre de soins.

De même, plusieurs syndicats de soignants avaient critiqué le choix du gouvernement, à l’instar des médecins généralistes de MG France pour qui le doublement des franchises allait peser sur les patients en affection longue durée (ALD), soit « les plus malades » .

« Le plafond existe depuis 2005 et n’a jamais été revalorisé, alors que l’inflation a profondément modifié les niveaux de vie et les coûts » , s’est justifiée jeudi Stéphanie Rist, affirmant que « par rapport à l’évolution du coût de la vie, ce plafond a même en réalité baissé » .

L’annonce de juillet a donné lieu à des « caricatures » , a-t-elle affirmé, assurant qu’un doublement aurait coûté « moins de 2 € par mois pour l’ensemble des Français et (…) 4 € pour les patients en ALD » .

Mais, a-t-elle admis, « les associations, les professionnels de santé, les patients nous ont dit qu’un doublement immédiat du plafond en une seule fois paraissait excessif » .

Le gouvernement devrait donc se contenter d’une hausse bien moins ambitieuse que prévu des plafonds des franchises. Stéphanie Rist évoque « une réforme juste, fondée sur une indexation à l’inflation depuis 2005 » , soit « une correction fondée sur le coût de la vie » .

Le ministère de la santé n’a pas précisé l’ampleur de cette hausse. Mais un regard sur l’inflation en donne une idée. Selon l’Insee, les prix à la consommation – hors tabac et alcool – ont augmenté d’un peu plus d’un tiers entre 2005 et 2025.

Reste que certains syndicats sont d’ores et déjà méfiants.