France: après les violences urbaines, le projet de loi «casseurs-payeurs» franchit une première étape au Sénat
Le projet de loi « casseurs-payeurs » porté par le gouvernement français prévoit l'instauration d'une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements.
Il a été adopté par les sénateurs, mercredi 21 octobre, en Commission des lois.
Une première étape avant une discussion plus large.
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