Croisières : la justice européenne durcit les règles d’indemnisation pour les passagers victimes d’un accident

Un accident à bord d’un bateau de croisière ne sera désormais plus indemnisé de la même manière qu’un accident survenu lors d’une excursion à terre. Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié, le 4 juin 2026, les règles applicables aux passagers blessés, rapporte Le Monde .

Jusqu’ici, la jurisprudence française pouvait permettre à un voyageur ayant acheté une croisière sous forme de forfait, comprenant par exemple le transport, l’hébergement et différentes prestations à bord, de bénéficier du Code du tourisme . Ce régime est particulièrement protecteur puisque l’organisateur du séjour pouvait être tenu responsable de plein droit de la mauvaise exécution des prestations, sauf cas particuliers.

Mais la CJUE a estimé que ce principe ne pouvait pas s’appliquer à toutes les situations. Lorsqu’une personne se blesse à bord du navire, mais aussi pendant l’embarquement, le débarquement ou le transfert en navette, c’est désormais le droit maritime européen qui est retenu. Le Code du tourisme continue de s’appliquer uniquement en cas d’accident à terre, lors d’une escale par exemple.

Concrètement, pour certains accidents qui ne sont pas liés à un « événement maritime » , comme un naufrage ou un chavirement, la victime doit dorénavant démontrer « une faute » ou « une négligence » du transporteur, ce qui peut fortement compliquer l’indemnisation. De plus, l’organisateur bénéficie également du plafond d’indemnisation prévu par la convention d’Athènes , qui avoisine les 475 000 €, y compris en cas de décès.

La question s’était notamment posée après deux accidents sur des navires de la compagnie Costa Crociere en 2016 et 2017, rappellent nos confrères. Les cours d’appel saisies n’avaient pas adopté la même position. Celle de Versailles avait appliqué le Code du tourisme dans une affaire concernant une octogénaire blessée après une bousculade près d’un buffet, alors que celle de Paris avait retenu le régime maritime pour une passagère tombée d’une couchette.

Selon Christophe Lachièze, professeur de droit privé cité par Le Monde , la récente décision de la CJUE « marque un recul considérable » de la protection des voyageurs.