Infraction sur l'inceste, juridictions spécialisées… Quelles sont les mesures retenues par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ?
Les députés doivent solennellement voter l'ensemble du texte mardi.
A l'issue des débats, la semaine dernière, "on a réussi à préserver l’intégrité" de la proposition de loi, affirme la rapporteuse générale, malgré l'abandon de certaines dispositions.
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