40.000 Franco-Américains ne veulent plus que leurs données bancaires soient transmises au fisc états-unien: une association dépose un recours devant le Conseil d'État pour suspendre l'accord entre Paris et Washington
L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui impose aux banques françaises de communiquer au fisc outre-Atlantique des informations sur des clients possédant la nationalité américaine.
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