Que contient la nouvelle version du gouvernement sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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Le gouvernement français soumet ce lundi 14 septembre une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d’un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel.

« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil » , a annoncé Emmanuel Macron sur le réseau X ce lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s’assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.

Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. À la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, j’avais chargé le Premier ministre…

« Nous irons au bout » , a assuré Emmanuel Macron, qui a fait de cette loi un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, rappelant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure mi-août. « C’est chose faite » , a-t-il estimé. Que contiendrait alors ce nouveau texte ?

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