Héritage : de Napoléon à Macron, deux siècles d’histoire pour comprendre les débats d’aujourd’hui

À huit mois de la présidentielle, la question de l’héritage s’invite à nouveau dans le débat politique. Avec son plan « Transmissions 2027 », le gouvernement veut inciter les Français à transmettre leur patrimoine plus tôt, sans attendre le décès. Au même moment, les notaires de France défendent, lors de leur Congrès de Lille fin septembre, 21 propositions pour faciliter les transmissions dont l’extension aux successions des abattements, aujourd’hui réservée aux donations pour les petits-enfants.

Ce débat n’est pas nouveau, depuis 1804, le droit des successions français a été redessiné par à-coups, chaque réforme reflétant les mutations de la société. Place de la femme, recomposition des familles, allongement de la durée de vie… Retour sur cinq dates clés qui ont façonné la législation autour de l’héritage.

Une veuve sans enfants pouvait, au XIXe siècle, se retrouver dépossédée au profit de cousins éloignés de son mari qu’elle n’avait jamais rencontrés, sans le moindre droit sur la maison qu’elle avait pourtant habité toute sa vie. Cette situation découle directement de la logique du code civil de 1804, qui organise les successions autour du sang et de la lignée. Napoléon Bonaparte, qui a présidé lui-même les séances du Conseil d’État consacrées au texte, y a fait prévaloir sa conception d’une famille bâtie sur la filiation plutôt que sur le couple.

Les enfants et les parents du défunt héritent en priorité, jusqu’à des degrés de parenté parfois très éloignés, tandis que le conjoint survivant n’a presque aucun droit. Il n’est même pas, à l’époque, juridiquement considéré comme un héritier. Le mariage protège le couple de son vivant, mais pas après la mort de l’un des époux.

Il faut attendre près d’un siècle pour qu’un premier correctif intervienne. La loi du 9 mars 1891 reconnaît au conjoint survivant un droit d’usufruit, variable selon les héritiers en présence mais jamais supérieur à la moitié de la succession. C’est la première brèche dans l’édifice napoléonien, à l’heure où la question de la place de la femme mariée commence tout juste à émerger.

Le conjoint n’est cependant toujours pas un héritier réservataire, contrairement aux enfants. La loi ne lui garantit aucune part incompressible et un testament peut encore l’exclure entièrement. Concrètement, une veuve peut désormais continuer à jouir de certains biens du ménage, comme le logement familial, mais sans pour autant en devenir pleinement propriétaire.

Dans les années 1950 et 1960, plusieurs textes élargissent à leur tour les droits du conjoint survivant, notamment lorsqu’il se trouve en concurrence avec les parents ou la fratrie du défunt. Selon les cas, il peut désormais recevoir l’usufruit d’une part plus large de la succession en l’absence d’enfants, sans toutefois accéder à la pleine propriété.

Ces avancées successives accompagnent l’émancipation progressive de la femme mariée, qui gagne peu à peu en capacité juridique et en autonomie financière au sein du foyer.