Voitures électriques d'occasion: une nouvelle aide arrive dès septembre, voici les conditions pour en bénéficier

Vous avez prévu de louer un véhicule électrique d'occasion en location avec option d'achat (LOA) ou location longue durée (LLD)? Ou encore d'en acheter un car les prix du neuf sont trop élevés? Bonne nouvelle, le gouvernement vient d'annoncer, dans un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 12 août , une nouvelle aide pour la location ou l'achat d'un véhicule électrique d'occasion dès le 1er septembre.

Cette mesure, qui s'inscrit dans la continuité du plan d'électrification des usages annoncé en mai par l'exécutif, s'appuie sur un financement par le biais des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Pour rappel, c'est un dispositif national d'incitation à la mise en place d'actions pour la réduction des consommations d'énergie, qui est financé par les fournisseurs d'énergie et de carburants (EDF, Engie, TotalEnergies), lesquels sont mis à contribution selon le principe du pollueur-payeur.

Dans l'arrêté, aucune condition de revenu n'est évoquée. Tous les conducteurs titulaires du permis de conduire qui désirent passer à l'électrique peuvent la solliciter. En revanche, il y a des modalités concernant le type de véhicule.

Premièrement, le véhicule électrique doit être fourni par un professionnel de l'automobile, ce qui exclut les ventes entre particuliers, pourtant très courantes sur le marché de l'occasion. La mesure concerne uniquement les voitures électriques d'occasion et non les véhicules hybrides et encore moins thermiques. Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une "première immatriculation entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 en France", comme le précise l'arrêté.

Autre critère: le "niveau d'état de santé de la batterie" doit être "supérieur ou égal à 80%". Si ce n'est pas le cas, "l'autonomie résiduelle" du véhicule doit être "supérieure ou égale à 80% de l'autonomie établie lors de son homologation" ou "supérieure ou égale à 200 kilomètres".

Enfin, les bénéficiaires de ce nouveau dispositif devront conserver leur nouveau mode de transport pendant une durée minimale de 36 mois, soit trois ans.

Côté montants, la prime, applicable pour quatre ans, serait d'environ 337 euros par véhicule, selon la base de prix du CEE retenue par le gouvernement. Un barème encore susceptible d'évoluer. "C'est assez faible", juge auprès de l'AFP Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports.

Surtout en comparaison des aides sur le neuf: le coup de pouce sur une voiture électrique neuve atteint 5.750 euros pour un ménage modeste et jusqu'à 7.700 euros lorsque le véhicule et sa batterie sortent de l'Espace économique européen.

En ce qui concerne la location, ce dispositif permettra d’obtenir des offres sans apport, pour un loyer mensuel compris entre 50 et 100 euros par mois, en fonction du modèle choisi.

Néanmoins, plusieurs cas particuliers sont prévus dans le texte.