Interdit de louer à son enfant, chauffage électrique obligatoire, maisons exclues : comment les députés démolissent le dispositif Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun devait ramener les Français vers l’immobilier locatif. À l’Assemblée, les amendements s’accumulent : chauffage électrique obligatoire, maisons individuelles exclues, location aux proches interdite. Il n’en restera rien.

C’était aux vœux d’Action Logement, au début de l’année. Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, fraîchement arrivé aux affaires, se tient au côté du président de l’institution qui reçoit, Bruno Arcadipane, et de sa directrice générale, Nadia Bouyer. Au même moment se déroule à Matignon une réunion de la dernière chance : il s’agit d’obtenir que le budget, qui va être imposé par un vote bloqué à l’Assemblée nationale — le fameux 49.3 de la Constitution —, intègre un dispositif d’amortissement des logements locatifs, neufs et anciens. Quand vient le tour du ministre de prendre la parole, les présidents des principales organisations professionnelles engagées dans la négociation autour du Premier ministre arrivent de concert aux vœux, souriants. Bruno Arcadipane et le ministre lisent sur leurs visages que la négociation a abouti.

Le président de l’organisme paritaire issu du patronat et des syndicats dit « La mine enjouée de mes amis me rassure et en dit long ». Le ministre renchérit, amorçant son discours « Vous allez avoir un beau dispositif Jeanbrun pour les investisseurs. » La suite est moins heureuse. Si le Jeanbrun pour le neuf inscrit dans la loi de finances pour 2026 est globalement satisfaisant, avec des taux d’amortissement certes réduits par rapport aux espoirs des promoteurs et des conseils en gestion de patrimoine, certes exclusif de la maison individuelle, celui qui concerne l’ancien, revu à la sauvette à l’insu de ceux qui avait contribué à l’ultime négociation, est indigent.

Il fixe un objectif de vertu écologique après travaux purement et simplement inatteignable. Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement promettent alors que l’encre du budget n’est pas sèche de le revoir sans délai.