L'UE veut interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans et dévoile son plan

La Commission européenne a présenté ce jeudi son EU Kids Act, un règlement qui fixe un âge minimum pour l'accès des mineurs aux réseaux sociaux dans toute l'Union. Une initiative qui relance le débat en France, après la censure de sa propre loi.

Bruxelles a adopté la loi de l'UE pour restreindre l'accès des enfants aux plateformes de médias sociaux. Ursula von der Leyen l'avait annoncé mercredi, la Commission européenne l'a détaillé ce jeudi 17 septembre : l'« EU Kids Act » doit encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux dans toute l'Union européenne. Le texte prévoit une interdiction des comptes autonomes avant 15 ans, un accès sous contrôle parental dès 13 ans, ainsi que de nouvelles obligations de sécurité pour les plateformes. Une proposition qui doit encore être négociée avec le Parlement européen et les États membres, mais qui relance immédiatement le débat en France, où l'édifice réglementaire est fragilisé après la censure de la loi nationale du 24 août par le Conseil constitutionnel .

Le dispositif de l'EU Kids Act fonctionne un peu comme un permis à points progressif, avec trois étapes selon l'âge. En dessous de 13 ans, il est impossible d'avoir son propre compte sur un réseau social : l'enfant ne peut accéder qu'à des plateformes de partage de vidéos, et uniquement via le compte d'un de ses parents, qui reste aux commandes, avec en plus un temps d'utilisation plafonné à une heure par jour. Entre 13 et 15 ans, l'ado obtient son propre « mini-compte », comprenez une version allégée et surveillée d'un vrai profil : il peut échanger avec d'autres utilisateurs, mais ses contacts restent limités par un parent qui garde un œil dessus, et le compteur d'une heure quotidienne s'applique toujours. Il faudra attendre ses 15 ans pour décrocher, enfin, un compte totalement autonome, sans supervision parentale.

Le second pilier est plus technique. Il s'agit de la « sécurité dès la conception », qui s'applique cette fois à tous les mineurs jusqu'à 18 ans, que ce soit sur les réseaux sociaux, les jeux en ligne ou les chatbots dopés à l'IA. Concrètement, Bruxelles s'attaque aux mécanismes qui rendent ces services addictifs. La Commission veut mettre fin au défilement infini qui empêche de décrocher son écran, aux algorithmes qui analysent le comportement d'un ado pour l'enfermer dans un flux sans fin de contenus toxiques, et elle veut interdire les petits systèmes de récompense, comme les points, badges, notifications gratifiantes, qu'on voit sur des réseaux comme TikTok et qui sont pensés pour donner envie de revenir sans cesse. Les notifications en pleine nuit et les messages d'inconnus non désirés seront eux aussi bloqués automatiquement. Notez que les profils des mineurs devront être privés par défaut, avec caméra, micro et géolocalisation désactivés d'office.