« Le contrôle de constitutionnalité est un fondement de la démocratie libérale »

Il y a quelque chose d’illibéral en République française. Aussi rares qu’abondamment commentées, les censures les plus retentissantes du Conseil constitutionnel amènent avec elles une acrimonie désormais consubstantielle : marquée par l’expression tirée de l’ouvrage d’Édouard Lambert, une partie de la classe politique française se plaît à invoquer à l’envi le « gouvernement des juges » et à se demander, à l’instar de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, « de quel droit » le Conseil constitutionnel se permet-il de censurer des lois votées par les représentants du peuple souverain.

La question prêterait à sourire si celle qui la posait n’avait pas elle-même enseigné le droit constitutionnel. Elle révèle surtout une confusion aussi grossière qu’élémentaire : le Parlement représente le peuple dans l’exercice du pouvoir législatif mais ne devient pas, par la seule vertu de l’élection, le peuple constituant. Quant au Conseil constitutionnel, il ne s’arroge pas un pouvoir contre la Constitution : il exerce au contraire celui que celle-ci lui confie.

Cette longue litanie de récriminations à l’endroit de l’institution de la rue de Montpensier étonne ainsi à plus d’un titre : si, outre-Atlantique, le trumpisme réhabilite une politique de défiance envers les contre-pouvoirs, s’en prendre au Conseil constitutionnel pour ce qu’il est et, a fortiori, au principe même de contrôle de constitutionnalité révèle une singulière et inquiétante conception de l’État de droit et de la République.

S’il est vrai que le contrôle de constitutionnalité est finalement une pratique relativement récente en France, l’idée est loin d’être nouvelle et était déjà connue des révolutionnaires français. Théoricien du pouvoir constituant, l’abbé Sieyès avait imaginé un jury constitutionnaire, un « corps de représentants (…) avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution ». Sieyès avait ainsi compris ce que nos politiques les plus bruyants feignent encore d’ignorer : une majorité législative n’est pas le peuple constituant et la loi n’est pas la Constitution.

La nécessité de préserver la Constitution par l’entremise d’une balance des pouvoirs s’est cependant exprimée de manière éloquente aux États-Unis. Inspirés des écrits de John Locke et de Montesquieu, les « Pères fondateurs » des États-Unis avaient implicitement prévu le contrôle de constitutionnalité. Si le terme n’apparaît pas dans la Constitution, les écrits des Founders démontrent une volonté de protéger les droits détenus par le peuple souverain des empiètements de ses serviteurs.

Pour Alexander Hamilton, le rôle des cours de justice incombe de « déclarer nuls tous les actes contraires à la teneur manifeste de la Constitution ». De même, pour James Madison, « il est très important non seulement de protéger la société contre l’oppression de ses dirigeants, mais aussi de protéger une partie de la société contre l’injustice de l’autre partie ». Pour cet architecte de la Constitution des États-Unis , « si les hommes étaient des anges, aucun gouvernement ne serait nécessaire.