Ils sont "le point d’entrée des investisseurs" mais le gouvernement ne les voit pas d'un bon œil: pourquoi certains ETF risquent de devenir inéligibles au PEA

Bercy ne risque-t-il pas de refroidir les néo-investisseurs ? C'est ce que craint Vincent Grard, directeur France de la néobanque Trade Republic. Invité de BFM Business ce jeudi 20 août, ce dernier a partagé ses craintes quant au serrage de vis qui pourrait être opéré sur certains produits éligibles aux PEA, ces plans d'épargne en actions à la fiscalité avantageuse (voir encadré en fin d'article).

Selon une lettre écrite le 24 juillet par différentes fédérations professionnelles (comme la Fédération bancaire française, l'Association française des marchés financiers ou encore l'Association française de la gestion d'actifs), diffusée sur le réseau social X et consultée par BFM Business, la Direction générale du Trésor (DGT) envisage de rendre certains fonds, notamment des ETF (des fonds qui répliquent des indices, comme le CAC 40) inéligibles au PEA.

Seraient notamment ciblés les ETF "qui, via l'usage d'un swap, distinguent l'investissement de l'exposition, et par suite, permettent aux porteurs de s'exposer à des zones géographiques extra-européennes", peut-on lire dans cette lettre. En clair, ces ETF visent à permettre aux épargnants de "capter" les performances des actifs (commes des actions) non européens, comme par exemple l'évolution du S&P 500, l'indice le plus large de la Bourse de New York.

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"Quand vous basculez d’un système où vous étiez uniquement en train d’épargner sur des livrets et que vous vous mettez à investir sur des marchés, vous cherchez quelque chose de simple, de diversifié, et de pas cher. Et en fait les ETF, notamment les ETF monde sont une porte d’entrée facile et compréhensible dans le chemin pour devenir un investisseur accompli", a-t-il affirmé.

Pour rappel, l'éligibilité au PEA impose qu'une société émettrice de titres (donc d'une action) ait son siège social dans l'Union européenne. Ce qui fait que des sociétés présentes à Wall Street mais domiciliées dans l'Union européenne bénéficient du PEA. C'est le cas, par exemple, d'Accenture (domicilié en Irlande) ou de Spotify (qui est suédois mais coté sur le New York Stock Exchange). Mais ces options imposent de sélectionner des valeurs précises, qui restent par essence assez limitées, et ne permettent pas de s'exposer à la performance globale des actions américaines, comme le ferait la gestion passive.

Vincent Grard, directeur France de Trade Republic - 20/08 9:58 Il existe alors une méthode pour s'exposer aux actions américaines et même aux indices actions américains, tout en restant dans les clous. Et cela passe par les ETF et donc la gestion passive. Ce en jouant sur la construction de ces ETF via les ETF dit "synthétiques", c'est-à-dire qu'ils s'exposent à la performance d'un indice via des instruments dérivés.

"Pour être éligible au Plan d’Epargne en Actions, un fonds doit par définition investir au moins 75% de ses actifs dans des titres d’entreprises européennes.