Économie. Super-successions : le pacte Dutreil représenterait 111 milliards de manque à gagner pour l'État, selon Oxfam

Le pacte Dutreil permet notamment depuis 2003, sous réserve d'un engagement de conservation de l'entreprise pendant six ans minimum, d'obtenir un abattement de 75 % sur la valeur des biens transmis.

Le pacte Dutreil sur les transmissions des entreprises familiales pourrait représenter tel qu’il existe plus de 111 milliards d’euros de manque à gagner sur 30 ans pour l’État, dénonce dans une note publiée mardi l’ONG Oxfam. « On n’est pas en désaccord du tout avec l’objectif initial du pacte Dutreil » mais il est devenu « un outil au profit des supers-successions », a affirmé Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, lors d’un échange avec des journalistes.

Le dispositif, qui porte le nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères. Utilisé par des milliers de familles chaque année, il permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75 % sur la valeur des biens transmis.

Sur ce point, Oxfam préconise de baisser le taux de l’exonération à 50 %, ce qui permettrait « de rendre cette exonération plus raisonnable sans pour autant mettre en danger les petites transmissions ». L’ONG plaide également pour le plafonnement des avantages du pacte Dutreil à 1 million d’euros maximum par bénéficiaire, une proposition qui épargnerait selon elle 90 % des bénéficiaires, et baisserait son coût pour l’État de plus de 65 %.