"Les Espagnols ont obtenu cette autorisation, il faut la demander": c'est quoi cette "taxe décidée par l'Europe" que Ségolène Royal veut "supprimer" pour ramener le carburant à 1,70 euro le litre?

Ségolène Royal propose de ramener temporairement le carburant à environ 1,70 euro le litre en réduisant fortement les taxes, au risque de causer un trou de plusieurs milliards d’euros dans les finances publiques. Ségolène Royal assure avoir la recette pour faire baisser les prix du carburant. Sur le plateau de BFMTV, la candidate à la primaire de gauche a proposé de s'inspirer de l'Espagne, pour faire atterrir les prix à la pompe autour de "1,70 euro le litre, jusqu'au 31 décembre". Concrètement, elle propose une nette réduction des taxes, de l'ordre de "50 centimes par litre".

"D'abord, on demande à la Commission européenne de supprimer la taxe de 33 centimes sur le gasoil. C'est une taxe décidée par l'Europe qui est fixe. Les Espagnols ont obtenu cette autorisation, il faut demander aussi cette dérogation. Cela fait déjà 33 centimes de moins sur le gasoil. Ensuite, on baisse la TVA. (...) Et on reporte les certificats d'économie d'énergie (CEE) jusqu'au 31 décembre, cela fait 15 centimes en plus", a-t-elle expliqué.

L'Espagne a demandé à l'Union européenne l'autorisation de descendre sous le plancher européen d'accise de 33 centimes par litre de gazole. Après un avis favorable de la Commission européenne, les États membres ont donné leur feu vert le 10 septembre . Madrid peut donc désormais appliquer temporairement une accise inférieure au minimum normalement imposé par le droit européen.

Parallèlement, Ségolène Royal a insisté sur l'importance des efforts diplomatiques pour parvenir à trouver une solution dans le détroit d'Ormuz et indiqué qu'elle demanderait à Patrick Pouyanné, le patron de Totalenergies, de bloquer ses marges de raffinage à leur niveau d'avant-guerre .

Pour aller plus loin : Jean-Luc Mélenchon veut bloquer les marges des raffineurs, c'est possible? On a décortiqué l'explosion des prix: jusqu'à 13 centimes par litre viennent de la hausse des marges

Dans les faits, c'est un peu plus compliqué. Il n'y a pas de baguette magique pour faire sauter la "taxe décidée par l'Europe" sur le diesel. Concrètement, le droit européen prévoit seulement que les taxes sur les carburants (hors TVA, donc l'accise) doivent être d'au moins 33 centimes d'euros pour le gazole et de 35,9 centimes d'euros pour l'essence.

Mais c'est un taux minimal, que la France dépasse largement. L'accise sur le carburant (la plus grosse taxe sur le carburant) est de 69 centimes sur l'essence et de 61 centimes sur le gazole. Sur le papier, il est donc possible de la réduire nettement, sans heurter le droit européen.

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Ce jeudi 24 septembre, le carburant vendu en Espagne est en moyenne à 1,92 euro le litre, contre plus de 2,10 en France sur l'essence et près de 2,40 euros.

Qu'a fait concrètement le pays depuis le début de la crise? Madrid a utilisé deux leviers au printemps.