INFO BFM BUSINESS. Le nouveau décret est déjà prêt: les plafonds annuels des franchises médicales monteront à 140 euros au total (et seront revalorisés chaque année selon l'inflation)

Dans un courrier consulté par BFM Business et transmis par le gouvernement aux instances consultatives de l'Assurance maladie, un décret prévoit non plus de doubler mais de d'indexer les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires sur l'inflation. La réflexion n'aura pas traîné. Selon un courrier adressé par le gouvernement le 21 août aux instances consultatives de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, consulté par BFM Business, les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont bel et bien être indexés sur l'inflation. C'est ce qu'avait suggéré la ministre de la Santé Stéphanie Rist la semaine dernière, après avoir renoncé à doubler ces mêmes plafonds .

Un décret, soumis pour avis consultatif, prévoit en effet de porter à 70 euros, le plafond des franchises médicales déduites des remboursements de médicaments, soins infirmiers et actes prodigués par un masseur-kinésithérapeutes ou encore les trajets en transport sanitaire. Idem pour les participations forfaitaires retirées des remboursements de consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, d'analyses de biologie médicale ou examens radiologiques, le plafond annuel sera lui aussi porté à 70 euros. Et ce, dès le 1er octobre 2026.

Concrètement, le changement va augmenter le reste à charge maximal des assurés. Aujourd’hui, les franchises médicales qui sont prélevées notamment sur les remboursements de médicaments, de soins paramédicaux ou de transports sanitaires sont plafonnées à 50 euros par an. Même plafond de 50 euros pour les participations forfaitaires, qui concernent notamment les consultations médicales, les analyses ou les examens radiologiques.

Un assuré peut donc actuellement payer jusqu’à 100 euros par an au titre de ces deux dispositifs. À partir du 1er octobre 2026, ces deux plafonds passeront chacun à 70 euros, portant le reste à charge maximal à 140 euros par an, soit une hausse de 40%. Puis, à compter de 2028, ces plafonds seront réévalués chaque année en fonction de l’inflation.

Et ce n'est pas tout. Le décret prévoit une réévaluation des plafonds chaque année, en fonction de l'inflation, et ce, à partir du 1er janvier 2028. Autrement dit, chaque 1er janvier, les montants totaux pouvant être déduits des remboursements de l'Assurance maladie pourront augmenter.

"Cette augmentation est réalisée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation", précise le décret.

Dans le détail, "le nombre obtenu par application de ce coefficient est arrondi à l’entier le plus proche, une fraction de 0,5 étant comptée pour 1", est-il ajouté.

Mais la méthode de calcul va encore plus loin et risque d'irriter bon nombre de détracteurs des franchises médicales.