Industrie. PFAS et produits Tefal : des associations mettent en demeure Seb de respecter ses obligations légales
Trois associations reprochent à Seb de ne pas exercer ses obligations liées au devoir de vigilance en ce qui concerne l'utilisation de « polluants éternels » dans certaines poêles de sa marque Tefal.
Trois associations ont annoncé ce vendredi avoir mis en demeure le groupe d'électroménager Seb, de respecter sous trois mois ses obligations liées au devoir de vigilance, quant à l'utilisation de PFAS ou « polluants éternels » dans la fabrication de ses produits, faute de quoi elles envisagent de saisir la justice. Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et ClientEarth ont envoyé un courrier au groupe français Seb, où elles lui enjoignent d'« identifier les risques liés à l’utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier un arrêt de ces utilisations ainsi que la reconversion des emplois » qui seraient affectés, ont-elles indiqué.
Les trois associations demandent à Seb de mettre en conformité avec la loi son plan de vigilance en ce qui concerne l'utilisation de PTFE, un PFAS employé dans certaines poêles de sa marque Tefal , selon le courrier de mise en demeure. « On reproche à Seb de ne pas respecter ses obligations légales quant au fait de prendre en compte les risques liés aux PFAS dans son activité et de ne pas planifier un arrêt de l'utilisation de ces substances », a déclaré Emma Feyeux, juriste chargée des sujets de santé environnementale pour Notre affaire à tous.
Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises : elles doivent désormais identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l'étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'environnement. Au-delà des implications sanitaires et environnementales, la mise en demeure insiste sur le fait de planifier la reconversion des usines et des emplois qui seraient affectés par une sortie des PFAS.
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