Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation des salariés va considérablement diminuer à partir du 1er septembre
En cas de rupture conventionnelle, la durée d’indemnisation d’un salarié inscrit au chômage sera réduite à partir du 1er septembre 2026. Une loi de 25 février dernier modifie en effet les règles de ce dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un CDI.
Le mois prochain, la durée maximale de versement des allocations chômage aux salariés concernés va donc diminuer. En France métropolitaine, elle sera de 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans, contre 18 mois actuellement. Pour les personnes de 55 ans et plus, la durée de l’indemnisation passera à 20,5 mois, contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires d’au moins 57 ans .
Ces nouvelles règles s’appliqueront aux salariés dont le contrat de travail sera effectivement rompu à compter du 1er septembre 2026. Selon une étude d’impact du gouvernement dévoilée en mars dernier, l’assurance chômage devrait économiser entre 600 et 800 millions d’euros par an en moyenne grâce à cette mesure.
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