Héritage : le gouvernement veut encourager les donations familiales

Alors que tous les candidats de gauche à la présidentielle multiplient les propositions pour taxer plus l’héritage, le gouvernement semble bien décidé à prendre le contre-pied. Le premier ministre Sébastien Lecornu va proposer, dans le cadre du prochain budget , des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales, dans le cadre d’un plan intitulé « transmissions 2027 », fourni à la presse, samedi 12 septembre.

L’objectif est de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile » et sans devoir attendre un décès et une succession, explique Matignon. « La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile », résume Sébastien Lecornu sur son compte X (ex-Twitter).

Une thématique que l’on retrouve, avec quelques variantes dans les programmes d’Édouard Philippe, le candidat Horizons, et de Gabriel Attal (Renaissance). Les notaires, qui viennent de se réunir en congrès, sont également sur la même longueur d’onde.

La principale mesure proposée par le gouvernement relève le plafond d’exonérations mis en place en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et qui avait été pérennisé dès son arrivée à l’Élysée, en 2007. À l’époque, la mesure avait connu un énorme succès, au point que son successeur socialiste, François Hollande, avait renoncé à y toucher.

Le montant maximal exonéré d’impôt serait ainsi porté de 31 865 euros à 50 000 euros, par donateur et par bénéficiaire, au titre d’un don familial de sommes d’argent. « Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur » , peut-on lire dans le plan proposé.

La deuxième disposition préconisée par le premier ministre concerne le « don classique » . « Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur » , indique Matignon.

Pour une telle somme, les droits de succession seraient ramenés de 18 200 à 6 000 euros. La mesure ne viserait pas seulement les transmissions en ligne directe. Elle « concernerait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces » , souligne le plan de Matignon.

Enfin, le taux de 6 % appliqué à une donation passerait à 5 % en cas de don simultané à une association d’aide aux plus démunis. « Faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes et les associations caritatives, encourager la reprise des entreprises par les salariés : c’est soutenir l’activité et renouer le fil de la solidarité entre les générations » , fait valoir Sébastien Lecornu sur le réseau X.

Selon Matignon, ces mesures complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin » annoncé cette semaine par le ministre des PME, Serge Papin pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.