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Arrêts de travail : ils seront désormais limités, tout savoir sur ce qui change à partir du 1er septembre

Ouest-France ·
Arrêts de travail : ils seront désormais limités, tout savoir sur ce qui change à partir du 1er septembre

Les modalités des arrêts de travail vont changer à partir du 1 er septembre. Une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale et motivée, notamment par l’augmentation du nombre d’arrêts de travail entre 2019 et 2024 estimée à 10 %, expliquaient les ministères de la Santé, des Familles et de l’Autonomie ; du Travail, et de l’Action et des Comptes publics, au printemps 2026. Parmi les actions mises en œuvre, le plafonnement de la durée des arrêts de travail.

Initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal rappelle l’administration française via son site Service Public. Le décret signé le 12 juin limitera, à partir de la rentrée, les temps de ces arrêts et prolongations. Concrètement, la durée d’un arrêt maladie ne pourra plus dépasser 31 jours pour la première prescription ; chaque prolongation ne pourra pas dépasser 62 jours.

Malgré tout, il sera possible de prolonger l’arrêt maladie au-delà de la durée plafonnée si le professionnel de santé estime que l’état de santé du salarié le nécessite. Des dérogations sont donc possibles, selon des recommandations établies par la Haute Autorité de santé . Les motifs d’arrêt devront aussi être renseignés par les prescripteurs a annoncé le gouvernement qui indique également que les contrôles se poursuivront, avec une attention particulière portée aux arrêts longs, aux arrêts prescrits en téléconsultation, aux arrêts courts répétés et aux situations de nomadisme médical.

Pour rappel, les arrêts de travail peuvent être prolongés par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ; le médecin traitant ; la sage-femme ; le chirurgien-dentiste.

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Les arrêts de travail peuvent être fournis dans le cadre d’une consultation de télémédecine, précise le Code du travail, et même prolongé par ce biais. Avec cette limite : En principe, lorsqu’un arrêt est prescrit à distance, la prescription initiale ou le premier renouvellement ne peut pas dépasser trois jours. Ensuite, aucun renouvellement ultérieur ne peut être prescrit par télémédecine. Il existe cependant des exceptions, notamment quand cet arrêt est renouvelé par le médecin traitant, la sage-femme référente ou quand le patient peut justifier d’une impossibilité de consulter un professionnel de santé en présentiel.

En avril 2026, le gouvernement annonçait vouloir réduire l’absence au travail avec la mise en place de plusieurs actions dans le but d’améliorer la prévention des arrêts et renforcer la lutte contre les comportements abusifs. La hausse des arrêts de travail constitue un enjeu majeur pour notre système de protection sociale et pour les entreprises. Entre 2019 et 2024, leur nombre a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés. En 2025, les dépenses d’indemnités journalières s’élèvent à 17,9 milliards d’euros, en hausse de 7 milliards d’euros depuis 2016. Cette dynamique n’est pas soutenable.

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