ENTRETIEN. « Ça décourage ». Amendes de stationnement : pourquoi les automobilistes ont du mal à les contester

Déployé en 2018, en remplacement du PV de stationnement, le forfait de post-stationnement (FPS) avait pour objectif d’alléger les services de l’État. Les résultats sont à ce jour mitigés, en raison notamment de la démarche de contestaion. Entretien avec Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit automobile, pour comprendre les difficultés avec cette nouvelle démarche.

C’est une faute « dépénalisée ». Jusqu’en 2017, le Code de la route sanctionnait le fait de ne pas avoir payé le stationnement par une infraction de type pénal. Montant : 17 € dans toute la France. Les contestations étaient gérées par le tribunal de Police, donc par l’État. Les recettes revenaient très peu aux collectivités locales. Aujourd’hui, c’est une taxe d’occupation du domaine public. Les contestations relèvent d’une logique fiscale, et non plus juridique....