Égalité devant l’impôt : la jurisprudence du Conseil constitutionnel protège-t-elle les « ultra-riches » ?
En plein débat sur le budget, la plupart des amendements de la gauche se heurtent au risque d’inconstitutionnalité de mesures qui pourraient être jugées « confiscatoires ».
Mais que dit vraiment cette jurisprudence vieille de quinze ans ?
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