Dérogations d'accès et chasse aux fonctions addictives: ce que l'on sait de la nouvelle loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Fonctionnalités addictives, accord parental: un mois après sa censure par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a annoncé lundi avoir présenté à Bruxelles une version amendée du projet de loi d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans .

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit, elle, dévoiler mercredi de nouvelles mesures pour mieux protéger les mineurs en ligne.

Principal changement de ce texte, dont les détails n'ont pas encore été dévoilés: il n'est plus question d'interdire tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce qui constituait "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression selon le Conseil constitutionnel , mais de viser ceux hébergeant des fonctionnalités nocives et/ou addictives pour les plus jeunes.

Objectif: mieux cibler les plateformes concernées par l'interdiction, sans cependant les nommer, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes.

Le texte prévoit aussi des dérogations pour permettre l'accès aux adolescents entre 13 et 15 ans, après autorisation parentale.

"Sur le fond, une approche par fonctionnalité, graduée en fonction des enfants, et qui laisse une place à l'autorité parentale, paraît pertinente", observe pour l'AFP Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l'université de Rennes.

Cette approche permet aussi de lever l'un des motifs d'inconstitutionnalité mais "la France empiète sur des compétences qui relèvent de la Commission européenne", souligne l'experte, puisque la définition de ces fonctionnalités est déterminée par le DSA (Digital Services Act).

Selon elle, "ça chevauche également ce qui est en train de se faire au niveau européen", et elle estime peu probable que "deux textes identiques au niveau national et européen" puissent coexister.

"La seule marge de manœuvre qui paraît se dessiner pour les États membres, c'est de pouvoir fixer un âge seuil de majorité numérique", estime-t-elle.

Parmi les fonctionnalités pointées du doigt figurent, sur les réseaux sociaux comme Tiktok ou Instagram, le défilement infini de courtes vidéos déclenchées automatiquement et sélectionnées par des algorithmes qui analysent les centres d'intérêt des utilisateurs, les flux de notifications la nuit ou encore la communication avec des comptes inconnus.

S'y ajoutent des récompenses variables, telles que les "likes", les "vues", commentaires ou nouveaux abonnés, ainsi que les notifications.

"Le concept même des bulles algorithmiques est addictif", affirme à l'AFP Amine Benyamina, professeur de psychiatrie et spécialiste en addictologie. "Sur le plan biologique, on voit que la manière dont les réseaux sociaux sont conçus, notamment à travers les contenus qu'ils proposent, stimule le système de récompense comme dans toutes les addictions."

Selon lui, les réseaux sociaux prospèrent grâce à "une connaissance fine des neurosciences". "Les grandes plateformes internationales, notamment américaines, enferment les jeunes dans des bulles algorithmiques.