Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo

Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions Publié le 14/09/2026 07:33 Temps de lecture : 1min Le gouvernement français soumet lundi 14 septembre une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel , a annoncé Emmanuel Macron sur X. "Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission" européenne, un mois après la décision du Conseil", a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin, qui justifie ce choix par la nécessité de "protéger nos enfants en ligne".

"J'ai partagé avec la Présidente de la Commission européenne ma détermination à ce que l’Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes", explique aussi le chef de l'Etat. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.

"Nous irons au bout", a assuré Emmanuel Macron, rappelant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de "trouver une voie de passage" conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure mi-août. "C'est chose faite", a-t-il estimé. Le président de la République, qui en a fait un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Elysée au printemps.

Le Conseil constitutionnel a considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Il a toutefois reconnu "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant" .

Vous pouvez désormais privilégier l'affichage des articles de franceinfo dans les résultats de recherche Google. Comment ça marche ?

audio Réseaux sociaux : l'interdiction au moins de 15 ans a-t-elle été reportée en avril 2027 ?