Le Pays basque et le groupe Suez mis en examen au tribunal de Bayonne pour des soupçons de rejets illicites d’eaux usées dans l’océan

Après des plaintes d’associations environnementales et de pêcheurs inquiets des conséquences de déversements illégaux, limitant notamment l’usage des zones de baignade, la Communauté d’agglomération Pays basque et le groupe Suez sont suspectés d'avoir rejeté, de manière illicite, des eaux usées dans l’océan depuis 2017. La Communauté d’agglomération Pays basque et le groupe Suez, son délégataire pour l’assainissement, ont été mis en examen pour des rejets illicites d’eaux usées dans l’océan depuis 2017, a appris l'AFP auprès du parquet de Bayonne.

La société Suez Eau France a été mise en examen le 22 avril et l’intercommunalité le 6 juillet pour "déversement par personne morale de substance nuisible dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer", "jet ou abandon de déchets" et "jet, déversement ou écoulement dans les eaux d’une substance limitant l’usage des zones de baignade", selon la procureure Mariel Garrigos.

Ces mises en examen, révélées par le journal Sud Ouest , interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en 2021 par le pôle régional environnemental du tribunal de Bayonne, saisi de plaintes du Comité interdépartemental des pêches maritimes et des associations environnementales Cade et Sepanso, qui s’inquiétaient des conséquences de ces déversements.

D’après les informations du quotidien régional, l’enquête menée par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), l’ Office français de la biodiversité (OFB) et la police judiciaire vise les systèmes d’assainissement de Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Hendaye, dont les plaignants relevaient le sous-dimensionnement, voire l’obsolescence, des installations, notamment en cas de fortes pluies.

Depuis mai 2019, et pour une durée de huit ans, l’Agglomération Pays basque, créée en 2017 et regroupant 158 communes, avait délégué le service public de l’assainissement à Suez Eau France à la suite d’un appel d’offres.

En cas de saturation, les six stations situées sur le littoral basque ont le droit de rejeter des eaux non traitées, dans la limite de 5% de leur volume global. Or, d’après le journal, l’enquête a mis à jour des dépassements de 15% et même un pic à 22% en 2020 à Hendaye.

Les enquêteurs auraient ainsi établi que 222 jours de fermeture de plages comptabilisés entre 2019 et 2021 "sont corrélés au déversement de 923.904 mètres cubes d’eaux usées non traitées à proximité des zones de baignade".

Des chiffres et une enquête qui démontrent qu’à "chaque fois qu’il pleut, ils ouvrent les vannes et tout le monde est au courant", dénonce Me François Ruffié, avocat du Cade, l’une des associations plaignantes. Sollicitée, la Communauté d’agglomération Pays basque a répondu qu’elle laissait "l’instruction se poursuivre", déclinant tout commentaire. Le groupe Suez, de son côté, "ne commente pas" non plus, a-t-il déclaré dans un communiqué, rappelant assurer "depuis 1971" la délégation de l’assainissement des communes de Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Hendaye.