Réseaux sociaux : la loi bannissant les moins de 15 ans est castrée, mais une interdiction a survécu pour la rentrée

Vous pensiez la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux définitivement enterrée après le coup de hache du Conseil constitutionnel , à la mi-août ? Pas tout à fait : la loi n° 2026-813 a quand même été publiée au Journal officiel ce 25 août, après promulgation par Emmanuel Macron.

Mais c’est une version du texte lourdement castrée qui est entrée dans la loi. Les dispositions de l’article premier, qui constituait le cœur du dispositif, ont été déclarées « non conformes à la Constitution » après l’analyse du Conseil le 14 août dernier. Celles-ci visaient à interdire la présence de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux.

Dans leur décision, les Sages de la rue de Montpensier n’ont pas contesté le principe d’œuvrer pour l’intérêt supérieur de l’enfant et la prévention des atteintes à l’ordre public. Ces deux motifs peuvent justifier d’ailleurs l’accès à certains services — ici, les plateformes sociales. Mais le Conseil a estimé que cela ne pouvait pas être fait n’importe comment.

Et votre vie numérique devient sereine Bitdefender Premium Security est une solution de cybersécurité européenne qui vous protège automatiquement contre les pirates et toutes les menaces du web. Profitez de vos activités en ligne en toute tranquillité Sponsorisé La solution de cybersécurité tout-en-un Or, le verdict a été sévère : d’abord, l’atteinte à la liberté d’expression et de communication, induite par une telle restriction, n’était ici « pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi ». La mesure était trop large, sans distinction et, par ailleurs, neutralisait la capacité des parents de procéder autrement, selon la réalité du foyer.

Ensuite, le Conseil a pointé l’imperfection technique de l’échafaudage : pour savoir qui est mineur, il faut vérifier tout le monde. En clair, on instaure une mesure de contrôle sur toute la population, donc y compris des majeurs qui ne sont pas censés subir les règles de ce texte. Et ça ne va pas non plus. La fin ne justifie pas tous les moyens.

Mais si l’article premier a été sabré par les Sages, provoquant l’effondrement général de l’édifice, tout n’a pas été détruit. En effet, si le volet « tech » a été neutralisé, il demeure un volet « éducation » qui a survécu à ce naufrage juridique (qui pourra toujours revenir dans un futur texte mieux ficelé sur le plan du droit, vraisemblablement après la présidentielle).

Dépouillé de son obligation de contrôle d’âge pour les plateformes, le texte se replie donc sur l’enceinte scolaire. En l’espèce, c’est l’article 3 de la loi qui sauve les meubles du texte en modifiant le Code de l’éducation, avec deux mesures applicables immédiatement. L’une vise les téléphones portables et l’autre développe la prévention.

C’est l’élément central qui a survécu. Jusqu’à présent, l’interdiction légale du téléphone portable ne visait que les écoles et les collèges . Le texte modifie l’article L. 511-5 pour y ajouter « les lycées ».