Social. Après des mois de retard, le projet de la loi sur la transparence salariale présenté en septembre

Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Il prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi publiées.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou , a annoncé ce mardi le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre.

L’annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s’exprimait à l’occasion d’un événement de rentrée de la première organisation syndicale.

Initialement, la France avait jusqu’au 7 juin dernier pour transposer la directive approuvée par les États membres en 2023, qui prévoit notamment des sanctions en cas d‘écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale .

Mais face à des divergences marquées entre syndicats et patronat et à un agenda parlementaire chargé, la France, comme nombre de pays européens, n’a pas tenu cette échéance. Fin juin, le gouvernement avait dit espérer un vote de cette loi avant l‘élection présidentielle.

La directive européenne prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi et que les salariés aient le droit d’obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de « valeur égale » au leur, ventilés par sexe.