Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans car elle porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression
Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’elle portait une "atteinte disproportionnée" à leur liberté d’expression.
Il ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, prévue dans le même texte.
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