Affaire Bruel : pourquoi certains principes de droit pourraient permettre à des faits prescrits d’être jugés
Une 31e plainte contre le chanteur a été annoncée ce mercredi 19 août, portant sur des faits prescrits.
Mais la prescription glissante et le principe de sérialité pourraient ouvrir la voie à des poursuites.
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