POINT DE VUE. La Cour pénale internationale par vents contraires

Donald Trump n’en fait pas mystère. Son objectif est bien le démantèlement « brique par brique » de la Cour pénale internationale (CPI), instituée par les 120 États de la conférence de Rome du 17 juillet 1998. Parmi les abstentionnistes, figuraient les États-Unis, bien sûr, mais aussi la Russie, la Chine… Soit trois membres du Conseil de sécurité de l’O,u !

La preuve que, depuis son entrée en activité, la CPI représente une écharde dans le pied de ces États inquiets de la menace qu’elle fait peser sur leurs armées du quadruple chef de potentielles poursuites pour génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression. Est en cause la limitation de la souveraineté étatique qui fera dire à Goebbels en 1933 : « Charbonnier est maître chez soi ».

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D’où le prurit insistant qui conduit, en particulier les États-Unis, à mener campagne auprès des États membres pour obtenir leur retrait du Traité de Rome. Non sans succès puisque, après le Burundi, l’Afrique du Sud, la Hongrie, les Philippines… Le Tchad et le Venezuela viennent d’obtempérer, l’Ouganda et le Benin subissant dans le même temps des assauts redoublés. S’ajoutent à cette fragilisation, la révocation de l’ancien procureur général de la CPI dont la détermination à poursuivre les délinquants a fini par importuner, ainsi que les sanctions récentes infligées par les États-Unis à la présidente japonaise de ce haut tribunal.

Cette situation est de nature à freiner une dynamique de garantie du droit international, enclenchée dès le lendemain de la Grande guerre par le projet d’en tenir pour responsable, devant un tribunal international prévu par le Traité de Versailles, l’empereur Guillaume II qui devra à l’hospitalité néerlandaise d’échapper au procès.

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, ce projet se trouvera remis en selle avant enlisement dans la guerre froide. Après les tribunaux de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946), le projet d’une grande juridiction pénale mondiale fera plus modestement place à des juridictions spécifiques pour la Yougoslavie (1993), le Rwanda (1994), la Sierre Leone (2002) puis le Liban et le Cambodge.

Avec à la clé, des condamnations retentissantes comme celles du président serbe Milosevic et de son complice Karadzic, ou encore de l’ancien président libérien Charles Taylor… Depuis ses débuts, en 2002, la Cour pénale de La Haye a fait preuve d’une grande vigueur dans les poursuites contre, entre autres, Poutine et Netanyahou, et dans dix condamnations de certains leaders politiques de premier plan.

Il faut avoir à l’esprit que la CPI constitue un maillon essentiel de l’ordre juridique international. Sans cette sanction effective des actes de barbarie, comme en Ukraine, les droits fondamentaux des populations civiles font figure de mots creux. Plein accord avec sanctionnée par les Etats-Unis, met en garde contre la « disparition de l’Etat de droit international »