Marine Le Pen veut supprimer les quotas de 20 à 25% de logements sociaux: l’inquiétude monte chez les acteurs du HLM qui veulent tout verrouiller avant la présidentielle

Les débats sur le prochain budget seront déterminants pour les bailleurs sociaux afin de continuer à construire, rénover et adapter leur parc de logements. La voie de passage sera étroite, tandis que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir geler en 2027 les Aides personnalisées au logement (APL) touchées par les locataires bénéficiaires. Et maintenir la Réduction de loyer de solidarité à 900 millions d’euros. Les acteurs du logement social se préparent: les prochains mois seront cruciaux. Le secteur, qui héberge 10,4 millions d’habitants en France (soit 15,7% des ménages) dans 4,6 millions de logements occupés, fait face à une triple échéance: le vote du budget pour l’année 2027, d’abord. Celui du projet de loi sur le logement, ensuite. Mais aussi, à un horizon légèrement plus lointain, l’élection présidentielle en mai 2027.

Le secteur s’est en effet, très tôt dans la campagne, retrouvé sous le feu des projecteurs en ce mois de septembre. La candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, a effectivement proposé de supprimer la loi SRU (qui impose à certaines communes un quota minimal de 20 à 25% de logements sociaux), mais aussi d’appliquer la "priorité nationale" dans l’attribution des logements sociaux. Des propositions qui marquent une véritable rupture avec la politique sociale mise en œuvre ces dernières décennies.

Alors, face à ces positions, la présidente de l’Union sociale pour l'habitat (USH), Emmanuelle Cosse, n’a pas mâché ses mots mardi.

"Il reste huit mois, huit mois qui doivent être utiles", a-t-elle déclaré lors de la conférence d’introduction du 86e Congrès HLM, qui se déroule cette semaine à Bordeaux. "Il n’est jamais trop tard pour bien faire”, a-t-elle ajouté devant une assemblée qui n’a pu s’empêcher de réagir entre des sourires et de légers soupirs.

La première étape, en octobre, est l’examen du budget de l’État. Le texte sera présenté pour la première fois le 30 septembre prochain. Mais le gouvernement a déjà prévenu: il souhaite geler les Aides personnelles au logement (APL) l’an prochain, versées aux ménages éligibles, dont de très nombreux étudiants.

En 2023, 5,8 millions de ménages bénéficiaient d’une aide au logement, dont 5,6 millions de locataires. Leur nombre a notamment diminué depuis la réforme de 2021, qui calcule désormais les aides à partir des revenus récents des bénéficiaires, et non plus de ceux perçus deux ans auparavant.

Avec ce gel, les aides au logement n’augmenteraient pas en 2027 malgré l’inflation. Une perte de pouvoir d’achat pour les locataires concernés.

Mais les bailleurs sociaux ont un autre sujet d’inquiétude: la "réduction de loyer de solidarité" (RLS). Depuis 2018, l’État réduit les APL versées à certains locataires du parc social et oblige en contrepartie les organismes HLM à diminuer leurs loyers. Pour les locataires concernés, la baisse de l’APL est donc compensée par un loyer moins élevé. Mais pour les bailleurs sociaux, cela représente un important manque à gagner.

En 2026, cette RLS doit leur coûter 900 millions d’euros.