Les "procès climatiques" seront désormais empêchés: le Parlement néo-zélandais adopte une loi visant à bloquer les actions en justice contre les entreprises accusées de nuire à l'environnement
En réponse à une action en justice intentée contre six sociétés locales accusées de nuire à l'environnement, le Parlement néo-zélandais a adopté mardi un projet de loi visant à protéger les entreprises contre les "procès climatiques". Le Parlement néo-zélandais a adopté mardi soir un projet de loi qui vise à bloquer les procès contre les entreprises accusées de nuire à l'environnement. La Chambre a approuvé le texte du gouvernement de droite par 67 voix contre 53. Celui-ci prévoit d'empêcher que des litiges civils n'outrepassent la politique climatique de l'État et n'entament la confiance dans les entreprises, a indiqué le gouvernement.
Culture ETF : « Faut-il se fier aux ETF climat ? », par Julie Cohen-Heurton – 10/07 6:23 Ce projet avait été déposé en réponse à une action en justice intentée par le militant maori Michael Smith contre six entreprises néo-zélandaises accusées de nuire à l'environnement en contribuant au réchauffement climatique. Son adoption met fin à cette procédure. Michael Smith a évoqué un "jour sombre pour la démocratie" devant le diffuseur public RNZ. Le parlementaire d'opposition Steve Abel (Les Verts) a, lui, dénoncé devant la Chambre un changement "intentionnellement à l'encontre de l'intérêt public".
Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a de son côté estimé que la loi allait offrir des certitudes aux entreprises concernant leurs obligations en matière de climat. "Le litige en cours à la Haute Cour, où un requérant a déposé des demandes civiles contre six entreprises majeures pour leurs émissions de gaz à effet de serre, risque de développer un nouveau régime qui contredit le cadre que le Parlement a déjà établi", a-t-il avancé dans un communiqué.
Un comité indépendant a averti en juillet que les politiques du gouvernement néo-zélandais risquaient de lui faire rater ses objectifs de réduction d'émissions de CO2.
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