Au procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne, l'enjeu des infractions terroristes pour "ceux qui gravitaient autour" de l'assaillant

En première instance en 2024, la cour avait abandonné les infractions terroristes pour la plupart des accusés, des proches de Radouane Lakdim, mort dans l'assaut du GIGN après avoir tué quatre personnes dont le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame en 2018. Trois d'entre eux sont jugés en appel à compter de ce lundi 14 septembre. La plupart des procès en matière de terrorisme ont ça de particulier: ils se déroulent rarement en présence des auteurs des faits. À la barre ou dans le box des accusés défilent alors bien souvent des proches des assaillants, plus ou moins impliqués dans les attentats, généralement jugés pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

"On juge ceux qui gravitaient autour, sur leur participation, sur leur connaissance, sur leur adhésion, sur des faits qui ont pu aider [le terroriste] sans pour autant qu'ils en soient complices", rappelle Me Franck Alberti, du barreau de Carcassonne.

L'avocat représente une quinzaine de parties civiles, dont plusieurs victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne (Aude), dans lesquels quatre personnes ont perdu la vie et quinze autres ont été blessées en 2018. À l'ouverture du procès en appel ce lundi 14 septembre, l'enjeu du côté de la défense comme des parties civiles réside dans cette question: les trois accusés rejugés avaient-ils une responsabilité pénale dans les attentats commis par Radouane Lakdim?

Le 23 mars 2018, un homme ouvre le feu à Carcassonne et vise deux personnes dans une voiture. Le conducteur est grièvement blessé, son passager ne survit pas. L'assaillant, Radouane Lakdim, 25 ans et fiché S, s'empare du véhicule et roule à travers la ville. Il tire notamment sur des CRS et blesse un policier.

Il poursuit ensuite sa route jusqu'au Super U de Trèbes. Il entre dans le supermarché, tue un employé et un client avant de prendre en otage une hôtesse de caisse. Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame parvient à négocier d'échanger sa place avec celle de cette otage, mais il meurt à son tour sous les balles du terroriste. Ce dernier est lui-même abattu lors de l'assaut du GIGN qui met fin à son périple meurtrier.

En 2024, ce sont sept personnes de l'entourage de Radouane Lakdim qui comparaissent devant la cour d'assises spéciale de Paris. Si aucun n'est jugé pour "complicité", cinq d'entre eux le sont en revanche pour "association de malfaiteurs terroriste": une infraction plus mouvante, moins "cadrée" que celle de complicité, explique Me Franck Alberti. "La complicité, c'est une assistance, une aide par instigation ou par fourniture de moyens par exemple, c'est très carré. L'association de malfaiteurs terroriste, c'est beaucoup plus diffus, c'est la queue de la comète."

Pour les victimes, "c'est difficile à comprendre parce que c'est techniquement compliqué. Pénalement, c'est un peu hors cadre et très difficile à manier."

Le verdict qui a clôturé les débats en première instance en est une bonne illustration: après plusieurs heures de délibéré, le président Laurent Raviot annonce que la plupart des accusés ont finalement été acquittés de l'infraction d'"association de malfaiteurs terroriste".