Près de 200 milliards de dollars de pénalités: c'est la lourde amende que risque Meta, accusé par 29 États américains d'avoir rendu les mineurs accros à Facebook et Instagram

Meta affronte, devant la justice fédérale, l'accusation d'une trentaine d'États américains d'avoir rendu Facebook et Instagram addictifs pour les mineurs . Voici ce que réclament les procureurs généraux, comment ils le chiffrent et ce que répond le groupe de Mark Zuckerberg, déjà battu deux fois en justice cette année.

Chefs de file d'une coalition de 29 États, quatre d'entre eux - Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey - vont tenter de démontrer trois choses devant un jury : que Meta a doté ses plateformes de fonctionnalités conçues pour retenir les adolescents, qu'il a trompé le public sur leurs dangers, et qu'il a collecté les données d'enfants de moins de 13 ans sans consentement parental, en violation d'une loi fédérale.

Les États demandent d'imposer une refonte de Facebook et d'Instagram pour les mineurs, via une série de mesures qui décrivent, en creux, leurs griefs. Leur souhait est ainsi de voir les réglages les plus protecteurs imposés d'office aux moins de 18 ans : compteurs de "likes" masqués, notifications coupées hors messages de proches, une heure d'utilisation par jour, rien la nuit ni pendant les heures de classe, etc. Des réglages qu'un adolescent ne pourrait assouplir qu'en reliant son compte à celui d'un parent.

Les algorithmes ne pourraient plus appuyer leurs recommandations sur le temps de visionnage ou les partages, mais seulement sur les préférences déclarées ; le défilement et la lecture automatiques exigeraient un accord explicite ; et l'âge serait vérifié dès l'inscription, autrement que par la date de naissance déclarée. Le tout sous la surveillance d'un contrôleur indépendant nommé par le tribunal.

Les quatre procureurs réclament surtout près de 200 milliards de dollars de pénalités, selon un chiffrage encore provisoire. Aucune loi américaine ne prévoit une amende d'un tel montant. Le chiffre naît d'une multiplication : les lois de protection des consommateurs punissent chaque infraction séparément, de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de dollars selon les États, et les procureurs comptent une infraction par mineur touché.

Leurs experts ont estimé, à partir des données internes de Meta, combien d'adolescents et d'enfants de moins de 13 ans ont utilisé Instagram et Facebook depuis 2012 dans leurs juridictions. Un tel montant représenterait près d'une année de chiffre d'affaires de Meta, et plus de trois fois son bénéfice annuel .

Personne n'attend pourtant un tel chiffre en cas de condamnation : les États eux-mêmes se réservent d'ajuster leur demande d'ici la fin des débats, et la juge, seule à trancher, pondérera en fonction, notamment, de la capacité de payer de Meta. Enfin, les procureurs généraux réclament la restitution des profits (disgorgement, en anglais), c'est-à-dire les revenus tirés des publicités présentées aux mineurs.

Le groupe, en profond désaccord avec ces accusations, fait reposer sa défense sur trois blocs principaux, déjà exposés en partie cet hiver à Los Angeles, lors d'un procès local perdu contre une adolescente.