Des élus RN et UDR réclament la démission de Richard Ferrand, le Conseil constitutionnel saisi

L’interview de Richard Ferrand n’est pas passée auprès de l’extrême droite. Deux jours après les déclarations de Marine Le Pen, qui réclamait la démission du président du Conseil constitutionnel, en raison de ses propos dans un podcast, des parlementaires du Rassemblement national et de son allié l’UDR (Union des droites pour la République) ont saisi l’instance, rapportent Franceinfo et l’Agence France-Presse, ce vendredi 16 octobre 2026.

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Dans ce courrier, auquel ont eu accès les deux médias, les élus réclament la « démission d’office » du président du Conseil constitutionnel, après qu’il a publiquement balayé la proposition phare de leur candidate à la présidentielle , Marine Le Pen, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement.

Dans un récent podcast du Club des juristes , Richard Ferrand a affirmé qu’il n’était pas possible d’appliquer la proposition au cœur du programme du RN : changer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. C’est l’article 89 […] Il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts », a tranché Richard Ferrand.

Ces élus d’extrême droite ont saisi ce vendredi « le doyen d’âge du Conseil constitutionnel », l’ancien Premier ministre, Alain Juppé, afin qu’il mette en œuvre la procédure visant à « la démission d’office » de Richard Ferrand, car il a, selon eux, « préjugé publiquement d’une question de droit non encore tranchée par le Conseil constitutionnel » .

Dans leur requête envoyée aux Sages, ils écrivent aussi que Richard Ferrand « s’est prononcé en lieu et place du Conseil constitutionnel, sur une question dont ce dernier est susceptible d’avoir à connaître dans le futur, au mépris de la compétence de cette institution et de son caractère collégial » .

Les auteurs du courrier s’appuient notamment sur l’article 7 de l’ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel qui stipule « l’interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil » .

Les parlementaires signataires estiment que le président de l’institution « jette ainsi le doute sur l’intégrité de la décision qui pourra être rendue sur ce point si le Conseil constitutionnel est effectivement saisi de cette question » . « Richard Ferrand piétine l’État de droit et discrédite l’institution qu’il est censé représenter », a commenté Jordan Bardella, ce vendredi.

Richard Ferrand piétine l'Etat de droit et discrédite l'institution qu'il est censé représenter. Il doit partir du Conseil constitutionnel. https://t.co/zzcwEdDuqV

L’ex-président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand est président du Conseil constitutionnel depuis mars 2025.