Loi intégrale : les députés s’opposent aux enquêtes visant à sonder les « antécédents sexuels » d’une plaignante
En commission, ce lundi 21 septembre, les députés se sont prononcés contre tout recueil de preuves sur « les antécédents sexuels » d’une victime présumée de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.
Les élus espèrent ainsi éviter ainsi que des témoignages de plaignantes soient déconsidérés.
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