Vidéosurveillance dans les commerces : quels sont vos droits ?

À la boulangerie, la pharmacie, au supermarché ou chez le coiffeur, Nous sommes de plus en plus souvent filmés. ICI et la CNIL font le point sur les obligations des commerçants et sur vos droits.

La vidéosurveillance dans les commerces est de plus en plus courante, mais elle est soumis à plusieurs règlementations. Selon l'emplacement d'une caméra et ce qu'elle filme, les commerçants n'ont pas les mêmes obligations.

Dans un lieu interdit au public , comme une réserve, une zone de stockage ou le fournil d'une boulangerie par exemple, pas besoin d'autorisation pour installer le dispositif. En revanche, la caméra ne peut pas servir à surveiller les salariés . C'est une infraction au droit du travail. " L'installation d'un système de vidéosurveillance doit uniquement poursuivre un objectif de sécurité de votre commerce " explique Michel Meillassoux, juriste au service de l’économie numérique et du secteur financier à la CNIL, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés . En clair, interdiction de filmer une salle de pause oo l'espace où vos salariés sortent fumer .

Pour les lieux ouverts au public , de l'entrée à la caisse, ce n'est pas la même histoire. Les commerçants doivent obtenir l'autorisation du préfet du département. Le formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur ou ici . Les clients doivent être informés par un panneau visible qui comporte à minima le pictogramme d'une caméra et plusieurs informations obligatoires. Notamment le contact du responsable du traitement des images, le chef de la sécurité du magasin par exemple. " Bien sûr, ils doivent respecter la vie privée des clients. Pas de caméra aux toilettes ou sur les cabines d'essayages " ajoute Michel Meillassoux.

Vous pouvez visionner les images, " c'est votre droit d'accès " précise l'expert. " Et vous n'avez pas à vous justifier. Que vous soyez client ou salariés, vous pouvez demander à visionner les images mais uniquement celles qui vous concerne. On peut vous demander une photo, pour vérifier qu'il s'agit bien de vous ". Le responsable du traitement des images doit ensuite vous les fournir, " sauf, si le passage où vous êtes filmés est très embarrassant pour quelqu'un d'autre ou révélateur de sa vie privée " tempère Michel Meillassoux. Mais il doit lui, vous expliquer son refus.

Pour protéger ses données personnelles, encore faut-il savoir ce que c'est. ICI et la CNIL font le point sur les traces numériques que l'on laisse derrière soi.

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